Encadrement sur mesurePolitique de confidentialité
Mise à jour : 30 octobre 2026 · encadrement.artetsun.com
Cette politique décrit l’utilisation de vos données sur encadrement.artetsun.com, pour le simulateur, les demandes de conseil, le compte client et les commandes. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
1. Responsable et contact
ART ET SUN, SARL, RCS Béziers 840 166 706, 8 rue Paul Guéry, ZAE Les Rodettes, 34120 Pézenas, France, est responsable des traitements décrits ici.
Pour vos données et vos droits : boutique@artetsun.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale ci-dessus ou utiliser le formulaire de contact.
2. Données et utilisations
| Situation | Données utilisées | Finalité et base légale |
|---|---|---|
| Demande de conseil | Nom, e-mail, objet, message ; téléphone et photo si vous les joignez. | Étudier le projet et vous répondre : mesures précontractuelles à votre demande ; intérêt légitime pour les autres échanges. |
| Simulation | Mesures, support, références, finitions, options et image importée si vous utilisez cette fonction. | Afficher votre simulation et préparer sa configuration : mesures précontractuelles à votre demande. |
| Compte et commande | Identité, coordonnées, adresses, configuration, panier, historique, facture, statut et références de paiement, échanges nécessaires ; aperçu de simulation lorsqu’il est associé à la commande. | Exécuter la vente, fabriquer, livrer et assurer le service après-vente : contrat ; facturation et comptabilité : obligations légales. |
| Navigation et sécurité | Adresse IP, informations du navigateur, journaux techniques, session, panier et choix de cookies. | Fonctionnement, sécurité et lutte contre les abus : intérêt légitime ; fonctionnement des cookies strictement nécessaires. Les traceurs facultatifs nécessitent votre consentement lorsqu’il est requis. |
| Exercice des droits et litiges | Demande, réponse et éléments strictement nécessaires pour établir l’identité ou traiter la contestation. | Respecter nos obligations et défendre les droits des parties : obligation légale ou intérêt légitime selon le cas. |
Les champs obligatoires sont signalés sur les formulaires. Sans les informations indispensables, nous ne pouvons pas répondre, créer le compte ou exécuter la commande. Les informations facultatives ne conditionnent pas l’accès au service.
3. Images et créations confiées
La photographie importée dans le simulateur est utilisée pour produire le rendu dans votre navigateur. Lorsqu’un aperçu est associé au panier ou à la commande, une image de cette simulation et sa configuration sont conservées avec le dossier de commande ; elles ne sont pas publiées dans une galerie publique.
Les photos jointes au formulaire nous sont transmises pour examiner votre projet. Évitez les données sensibles et les informations de tiers non nécessaires. Vos images ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans votre autorisation distincte. Vous conservez vos droits sur les créations que vous transmettez ; transmettez uniquement des éléments que vous êtes autorisé à utiliser.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’ART ET SUN et aux prestataires qui en ont besoin pour le service : hébergement et maintenance, messagerie, gestion du site et de la commande, comptabilité, fabrication et livraison. Notre fournisseur d’encadrement Nielsen et les transporteurs peuvent recevoir les coordonnées et spécifications nécessaires à la fabrication ou à l’expédition directe.
L’hébergement est confié à Infomaniak, prestataire établi en Suisse. Les prestataires de paiement effectivement proposés lors de la commande traitent les données nécessaires à leur service ; ART ET SUN n’a pas vocation à conserver le numéro complet d’une carte bancaire ni son cryptogramme. Nous ne présentons pas comme actif un prestataire qui n’est pas proposé au paiement.
Les pages peuvent charger des illustrations depuis leur fournisseur d’origine. Leur affichage peut transmettre l’adresse IP et des informations techniques au serveur concerné. Les liens vers nos autres sites conduisent à des services distincts, dont les traitements sont décrits par leurs propres informations de confidentialité.
Nous limitons les données transmises à ce qui est nécessaire. Si une prestation implique un transfert hors de l’Espace économique européen, celui-ci doit reposer sur un mécanisme conforme au RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez nous demander des précisions sur les garanties applicables.
5. Durées de conservation
Les durées dépendent de la finalité ; une conservation plus longue peut être nécessaire en cas de contentieux ou d’obligation légale.
| Données | Durée ou critère retenu |
|---|---|
| Demandes de conseil sans commande | Temps de traitement, puis au maximum 3 ans après le dernier échange venant de vous, sauf nécessité particulière justifiée. |
| Dossier client et commande, configuration et aperçu utile | Durée de la relation et du service après-vente, puis archivage limité pour les obligations légales et la preuve des droits, en principe 5 ans après la fin de la relation, sous réserve d’un délai légal spécifique. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans conformément aux obligations comptables. |
| Compte client | Durée d’utilisation ; examen de sa suppression ou anonymisation après 3 ans d’inactivité. Les données nécessaires aux commandes et obligations légales peuvent rester archivées séparément. |
| Images sans nécessité persistante | Suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au projet, au service après-vente ou à la preuve d’une commande. Une demande d’effacement est examinée au regard de ces obligations. |
| Journaux de sécurité | Durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic ; les éléments relatifs à un incident peuvent être isolés le temps de son traitement. |
Les copies de sauvegarde sont destinées à la continuité du service et suivent leur cycle de rotation ; elles ne servent pas à réutiliser des données effacées pour une autre finalité. Une suppression du compte ne peut pas entraîner l’effacement de pièces que la loi impose de conserver.
6. Cookies et stockage dans le navigateur
Le site utilise des mécanismes nécessaires à la session, au panier, à l’authentification, à la sécurité et à la mémorisation des choix de confidentialité. Le simulateur peut mémoriser localement des préférences ou une configuration pour faciliter votre parcours.
Les traceurs facultatifs, notamment publicitaires ou de mesure d’audience lorsqu’ils sont mis en place, doivent être soumis au consentement préalable lorsque la loi l’exige. Accepter, refuser ou modifier ces choix reste possible depuis le bouton de gestion des cookies. Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’usage du service principal.
Vous pouvez aussi effacer le stockage et les cookies dans votre navigateur ; cela peut réinitialiser une simulation, votre panier ou votre connexion. Une navigation sur le site ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.
7. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Certains droits sont limités par une obligation légale de conservation ou par la nécessité de défendre un droit en justice.
Écrivez à boutique@artetsun.com en précisant votre demande. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation légale peut être nécessaire pour une demande complexe et vous en serez informé. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable, sans collecte systématique de pièce d’identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment par ses services en ligne ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité et évolutions
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : accès limités, connexions sécurisées, mises à jour et sauvegardes. Aucun système ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue. Protégez votre mot de passe et prévenez-nous rapidement en cas d’accès suspect à votre compte.
Cette politique peut être actualisée pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Sa date de mise à jour figure en tête de page.